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Prestashop, Magento, Woocommerce concernés par la loi de finances

C'est une loi pleine de rebondissements qui s'est finalement appliquée ce 1er janvier 2018 : la loi finances 2016. Après beaucoup d'infos et d'intox sur internet, si vous pensiez ne pas être concerné(e) avec votre site e-commerce open source car il ne s'agit que des logiciel de caisse, c'est faux !

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Inaltérabilité, sécurisation, conservation et archivage

Pour être conforme avec la nouvelle loi, votre site e-commerce doit satisfaire les conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage. 

Si vous ne pouvez pas prouver en cas de contrôle les conditions ci-dessus, vous risquez jusqu'à 7 500 € d'amende.

Prestashop, Magento, Woocommerce hors la loi

Vous avez un site e-commerce sous Prestashop, Magento ou Woocommerce ? Je fais faire simple, vous n'êtes pas concerné si :

  • vous faites que du B2B ;
  • vous êtes auto-entrepreneur.

Si vous êtes ci-dessus, vous pouvez arrêter de lire. Sinon, vous êtes concerné(e) par la loi finances 2016 mise en application depuis ce 1er janvier 2018.

Prestashop prépare un module, Magento et Woocommerce font l'autruche

Jusqu'au dernier moment de la mise en application de cette loi, les e-commerçants, éditeurs, développeurs ont espéré ne pas être concernés par cette loi. On peut lire tout et son contraire sur internet depuis plus d'un an, chacun faisant sa propre interprétation de la loi de finances 2016 et de ses nombreuses modifications.

Heureusement, Prestashop a rapidement communiqué sur le fait qu'ils s'attendaient à ce que ce texte soit appliqué : ils ont donc pris les devants en préparant un module permettant de certifier leur solution.

Woocommerce est le plus mauvais élève car début janvier 2018, ils ont publié un article comme ils n'étaient pas concernés et qu'il n'y avait rien à craindre... Article qui a été dé-publié depuis et plus aucune communication. MAJ du 1/2/2018 : Woocommerce prépare également un module pour certifier gratuitement sa solution. Elle arrivera d'ici 4 mois environ. 

Magento est le pire : 0 communication à ce sujet, une communauté qui se pose des questions sur comment certifier, aucune réponse de l'éditeur américain.

Coupler à un logiciel de gestion : une bonne solution ?

Là aussi, il s'agit de l'interprétation de chacun des textes de loi, mais selon moi, coupler un Prestashop, Magento, Woocommerce à un EBP, Sage, etc. (au passage, ces derniers se frottent les mains depuis la création de cette loi) ne rend pas l'ensemble plus légal.

Il est tout à fait possible de choisir par exemple de synchroniser telle ou telle commande avec un SAGE ou EBP puis de supprimer celle que l'on ne veut pas facturer dans la base de données de son e-commerce open source. L'inaltérabilité des données doit pouvoir se faire de bout en bout.

Pourtant d'autres éditeurs affirment que coupler l'e-commerce open source avec un logiciel de facturation certifié solutionne le problème. Je peux me tromper, l'avenir le dira.

Que faire en attendant ?

  • Votre e-commerce est un Prestashop : ne transpirez pas, attendez le prochain module gratuit en préparation ;
  • Votre e-commerce est un Woocommerce : il est possible que Woocommerce cherche une solution pour certifier mais pour le moment aucune communication. Inquiétant ;
  • Votre e-commerce est un Magento : vous n'avez plus qu'à espérer une évolution du texte de loi car pour le moment c'est silence radio chez eux.

Cette loi finances est quand même un coup dur pour l'open source car, par définition, il est possible d'accéder et de modifier les données... Il n'y a bien qu'en France que l'on fait des lois comme celle-ci...

Pour en savoir plus :

Communiqué de Prestashop concernant la loi finances.

Article sur la certification de Woocommerce.

TVA logiciel de caisse 2018 : site qui informe de toutes les nouveautés concernant la loi finances pour les e-commerçant.

PS : cet article n'est que mon interprétation, je ne suis pas juriste et il se peut qu'au moment où vous le lisez les choses aient évolué.

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